Le loyer est l’un des principaux postes de dépense pour de nombreux ménages québécois. Selon l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2020, le loyer moyen au Québec était de $ 1 002 par mois, soit 23,5 % du revenu moyen des ménages locataires. Le loyer représente donc une part importante du budget des locataires, qui doivent faire face à des augmentations annuelles de leur loyer.
Mais comment fonctionne l’augmentation du loyer au Québec? Quelles sont les règles et les régulations qui encadrent cette pratique? Comment calculer l’augmentation du loyer en 2024? Quels sont les droits et les obligations des locataires lors d’une augmentation de loyer? Ce sont autant de questions que vous vous posez peut-être si vous êtes locataire au Québec.
Dans cet article, nous allons vous présenter un guide complet sur l’augmentation du loyer au Québec en 2024. Nous allons vous expliquer ce qu’est l’augmentation du loyer, comment elle est déterminée, quelles sont les nouvelles dispositions légales qui s’appliquent en 2024, comment calculer l’augmentation du loyer en 2024, et quels sont vos droits et vos obligations en tant que locataire. Nous espérons que ce guide vous sera utile pour mieux comprendre le bail au Québec et pour faire valoir vos intérêts face à votre propriétaire.
Qu’est-ce que l’augmentation du loyer?
L’augmentation du loyer est la hausse du montant du loyer que le propriétaire peut demander au locataire lors du renouvellement du bail. L’augmentation du loyer n’est pas automatique ni illimitée. Elle doit respecter certaines conditions et procédures prévues par la loi.
Selon la Régie du logement, l’organisme qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires au Québec, le loyer est composé de trois éléments:
- Le loyer de base: le montant que le locataire paie pour occuper le logement
- Les services: les prestations fournies par le propriétaire au locataire, comme l’électricité, le chauffage, le stationnement, etc.
- Les taxes: les taxes municipales et scolaires que le propriétaire doit payer pour le logement
L’augmentation du loyer peut toucher un ou plusieurs de ces éléments, selon les variations des coûts du propriétaire. Par exemple, le propriétaire peut augmenter le loyer de base s’il a effectué des réparations majeures ou des améliorations dans le logement. Il peut aussi augmenter le loyer pour les services s’il a subi une hausse de ses factures d’électricité ou de chauffage. Il peut enfin augmenter le loyer pour les taxes s’il a reçu un avis d’augmentation de la part de la municipalité ou de la commission scolaire.
L’augmentation du loyer doit être raisonnable et justifiée. Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer de façon arbitraire ou abusive. Il doit tenir compte de plusieurs facteurs, comme l’état du logement, le marché locatif, l’inflation, les revenus des locataires, etc.
L’augmentation du loyer doit aussi être notifiée au locataire dans les délais prescrits par la loi. Le propriétaire doit envoyer au locataire un avis écrit indiquant le montant de l’augmentation du loyer et la date à laquelle elle prendra effet. Le locataire a alors le choix d’accepter ou de refuser l’augmentation du loyer.
L’augmentation du loyer au Québec en 2024
L’augmentation du loyer au Québec en 2024 est basée sur les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers établis par le Tribunal administratif du logement (TAL). Ces pourcentages tiennent compte des variations des coûts du propriétaire pour chaque composante du loyer, comme l’électricité, le gaz, le mazout, les frais d’entretien, les frais de service, les frais de gestion, le revenu net et les dépenses d’immobilisation.
Ces pourcentages ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation. Ils servent à déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné. Le propriétaire doit donc fournir au locataire les preuves de ses dépenses pour justifier l’augmentation du loyer.
Voici les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024, selon le type de logement:
| Type de logement | Électricité | Gaz | Mazout et autres sources d’énergie | Frais d’entretien | Frais de service | Frais de gestion | Revenu net | Dépenses d’immobilisation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non chauffé | 2,8 % | – | – | 7,5 % | 5,3 % | 5,6 % | 3,9 % | 4,8 % |
| Chauffé à l’électricité | 2,8 % | – | – | 7,5 % | 5,3 % | 5,6 % | 3,9 % | 4,8 % |
| Chauffé au gaz | – | -7,3 % | – | 7,5 % | 5,3 % | 5,6 % | 3,9 % | 4,8 % |
| Chauffé au mazout | – | – | -10,0 % | 7,5 % | 5,3 % | 5,6 % | 3,9 % | 4,8 % |
Pour calculer l’augmentation du loyer en 2024, le propriétaire doit multiplier le montant du loyer actuel par le pourcentage correspondant à chaque composante, puis additionner les résultats obtenus. Par exemple, pour un logement non chauffé dont le loyer actuel est de 1000 $, le calcul est le suivant:
- Électricité: 1000 x 2,8 %
- Frais d’entretien: 1000 x 7,5 %
- Frais de service: 1000 x 5,3 %
- Frais de gestion: 1000 x 5,6 %
- Revenu net: 1000 x 3,9 %
- Dépenses d’immobilisation: 1000 x 4,8 %
L’augmentation du loyer est donc de 28 +75 + 53 +56 + 39 +48 = 299
Le nouveau loyer est de 1000 + 299 = 1299.
Le TAL met à la disposition des propriétaires et des locataires un outil de calcul en ligne pour faciliter le calcul de l’augmentation du loyer en 2024. Cet outil permet de saisir les informations relatives au loyer actuel et aux dépenses du propriétaire, et d’obtenir le montant de l’augmentation du loyer proposée.
Il est important de noter que l’augmentation du loyer en 2024 peut varier selon les situations particulières de chaque immeuble ou de chaque logement. Par exemple, si le propriétaire a effectué des travaux majeurs ou des améliorations dans le logement, il peut demander une augmentation supplémentaire pour les dépenses d’immobilisation. Si le propriétaire a reçu un avis d’augmentation des taxes municipales ou scolaires, il peut aussi répercuter cette hausse sur le loyer. Le locataire a toutefois le droit de vérifier les documents du propriétaire et de contester l’augmentation du loyer s’il la juge excessive ou injustifiée.
Droits et obligations lors d’une augmentation de loyer
Lorsque le propriétaire propose une augmentation de loyer ou une modification d’une autre condition du bail, le locataire a des droits et des obligations à respecter. Il doit notamment répondre à l’avis du propriétaire dans les délais prévus par la loi, accepter ou refuser l’augmentation de loyer, et négocier ou contester l’augmentation de loyer si nécessaire.
Répondre à l’avis du propriétaire
Le locataire qui reçoit un avis d’augmentation de loyer ou de modification d’une autre condition du bail doit y répondre par écrit dans le mois qui suit la réception de l’avis. S’il ne répond pas dans ce délai, il est réputé avoir accepté l’augmentation de loyer ou la modification proposée par le propriétaire.
Le locataire peut répondre à l’avis du propriétaire de trois façons:
- Accepter l’augmentation de loyer ou la modification proposée
- Refuser l’augmentation de loyer ou la modification proposée et maintenir les conditions du bail actuel
- Refuser l’augmentation de loyer ou la modification proposée et quitter le logement à la fin du bail
Le locataire doit indiquer clairement son choix dans sa réponse écrite et l’envoyer au propriétaire à l’adresse indiquée dans l’avis. Il peut utiliser le modèle de réponse à l’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail fourni par le Tribunal administratif du logement (TAL).
Accepter ou refuser l’augmentation de loyer
Le locataire qui accepte l’augmentation de loyer ou la modification proposée par le propriétaire n’a pas besoin de faire autre chose que de le notifier par écrit au propriétaire. Le bail est alors reconduit aux nouvelles conditions à la date indiquée dans l’avis.
Le locataire qui refuse l’augmentation de loyer ou la modification proposée par le propriétaire peut choisir de rester dans le logement ou de le quitter à la fin du bail. S’il choisit de rester, il doit le notifier par écrit au propriétaire et maintenir les conditions du bail actuel. Le propriétaire peut alors accepter le refus du locataire ou demander au TAL de fixer le loyer ou de modifier une autre condition du bail.
Le propriétaire qui veut saisir le TAL doit le faire dans les délais suivants:
- 1 mois après la réception de la réponse du locataire, si le bail est de 12 mois ou plus
- 15 jours après la réception de la réponse du locataire, si le bail est de moins de 12 mois ou de durée indéterminée
Si le propriétaire ne saisit pas le TAL dans ces délais, il perd son droit d’augmenter le loyer ou de modifier une autre condition du bail.
Négocier ou contester l’augmentation de loyer
Le locataire qui refuse l’augmentation de loyer ou la modification proposée par le propriétaire peut essayer de négocier avec le propriétaire pour trouver un terrain d’entente. Il peut par exemple proposer une augmentation de loyer plus faible ou une modification moins importante. Il peut aussi demander au propriétaire de lui fournir les justificatifs de ses dépenses pour vérifier si l’augmentation de loyer est raisonnable et conforme aux pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024.
Si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à s’entendre, le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer ou de modifier une autre condition du bail. Le locataire peut alors contester l’augmentation de loyer ou la modification demandée par le propriétaire devant le TAL. Il peut invoquer des motifs tels que:
- L’augmentation de loyer est excessive ou abusive
- L’augmentation de loyer n’est pas justifiée par les dépenses réelles du propriétaire
- L’augmentation de loyer ne respecte pas les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024
- L’augmentation de loyer est discriminatoire ou vise à évincer le locataire
- La modification d’une autre condition du bail est déraisonnable ou porte atteinte aux droits du locataire
Le TAL examinera les arguments et les preuves des deux parties et rendra une décision qui fixera le loyer ou modifiera une autre condition du bail. Le locataire et le propriétaire devront se conformer à la décision du TAL, sauf s’ils décident de la porter en appel.
Conclusion
L’augmentation du loyer au Québec en 2024 est un sujet qui concerne tous les locataires qui veulent renouveler leur bail. Il est donc important de comprendre les règles et les procédures qui encadrent cette pratique, ainsi que les droits et les obligations des locataires lors d’une augmentation de loyer.
Dans cet article, nous avons vu ce qu’est l’augmentation du loyer, comment elle est déterminée, quelles sont les nouvelles dispositions légales qui s’appliquent en 2024, comment calculer l’augmentation du loyer en 2024, et quels sont les droits et les obligations des locataires lors d’une augmentation de loyer.
Nous espérons que ce guide vous a été utile pour mieux comprendre le bail au Québec et pour faire valoir vos intérêts face à votre propriétaire. Si vous avez des doutes ou des questions sur l’augmentation du loyer, nous vous conseillons de consulter un professionnel du droit du logement, comme un avocat, un notaire, ou un conseiller juridique. Vous pouvez aussi vous référer aux ressources suivantes pour obtenir plus d’informations:
- Tribunal administratif du logement: le site officiel du TAL, qui offre des informations, des outils, et des services en lien avec le bail, le loyer, et les litiges entre les propriétaires et les locataires.
- Éducaloi: un organisme qui vulgarise le droit et informe les citoyens de leurs droits et obligations. Le site d’Éducaloi contient plusieurs articles et capsules vidéo sur le droit du logement, notamment sur le renouvellement de bail et la hausse de loyer.
- Association des locataires du Québec: une association qui défend les droits et les intérêts des locataires du Québec. Le site de l’ALQ contient des conseils, des actualités, et des publications sur le logement social, le loyer, et les problèmes locatifs.
