Calcul de l’augmentation du loyer 2024 au Québec

Vous êtes locataire au Québec et vous vous demandez comment calculer l’augmentation du loyer que votre propriétaire peut vous demander pour l’année 2024? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers de locataires reçoivent un avis d’augmentation de loyer de la part de leur propriétaire, et doivent décider s’ils acceptent ou non cette augmentation, ou s’ils contestent le montant proposé.

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment calculer l’augmentation du loyer en 2024 au Québec, en suivant les étapes à suivre selon le Tribunal administratif du logement (TAL), l’organisme qui régit les relations entre les locataires et les propriétaires au Québec.

Nous allons également vous présenter les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024, ainsi que l’outil de calcul 2024 du TAL, qui vous permet d’estimer l’augmentation du loyer en fonction des dépenses réelles encourues pour votre immeuble ou votre logement. Enfin, nous allons vous donner des exemples concrets de calcul d’augmentation du loyer, pour vous aider à mieux comprendre le processus.

L’objectif de cet article est de vous informer et de vous guider sur le sujet du calcul de l’augmentation du loyer au Québec en 2024. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique, ni d’une garantie de résultat. Si vous avez des questions ou des doutes sur votre situation particulière, nous vous recommandons de consulter le site web du TAL, ou de contacter un conseiller juridique spécialisé en matière de logement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet de l’augmentation du loyer au Québec en général, nous vous invitons à consulter notre article “Guide de l’augmentation du loyer au Québec en 2024”, qui vous donne un aperçu complet des droits et des obligations des locataires et des propriétaires, ainsi que des conseils pratiques pour négocier ou contester une augmentation de loyer.

Les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024 au Québec

Pour calculer l’augmentation du loyer en 2024 au Québec, il faut d’abord connaître les pourcentages applicables pour chaque composante du loyer, selon le Tribunal administratif du logement (TAL). Ces pourcentages sont basés sur les variations de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour l’ensemble du Québec, ainsi que sur la moyenne des taux d’intérêt administrés des sociétés de fiducie du Canada pour les dépenses d’immobilisation.

Le TAL publie chaque année les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers sur son site web. Voici les pourcentages applicables en 2024, selon les différentes composantes du loyer:

Électricité: 2,8 %
Gaz: -7,3 %
Mazout et autres sources d’énergie: -10,0 %
Frais d’entretien: 7,5 %
Frais de service: 5,3 %
Frais de service rattachés à la personne même des locataires (Résidence privée pour aînées): 6,6 %
Frais de gestion: 5,6 %
Revenu net: 3,9 %
Dépenses d’immobilisation: 4,8 %

Ces pourcentages applicables ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation. Ils servent à déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné.

Comment utiliser l’outil de calcul 2024 du TAL pour estimer l’augmentation du loyer

Une fois que vous connaissez les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024, vous pouvez utiliser l’outil de calcul 2024 du TAL pour estimer l’augmentation du loyer que votre propriétaire peut vous demander, ou que vous pouvez négocier avec lui. Cet outil de calcul en ligne est mis à la disposition des locateurs et locataires afin de faciliter les négociations pour l’établissement d’une augmentation du loyer juste et raisonnable.

Pour accéder à l’outil de calcul 2024 du TAL, vous devez vous rendre sur son site web et cliquer sur le bouton “Accéder à l’outil”. Vous serez alors redirigé vers une page où vous devrez indiquer les revenus et les dépenses de l’immeuble dans les cases appropriées. Vous devrez également préciser le montant du loyer actuel, le nombre de logements dans l’immeuble, et le type de logement (résidentiel, commercial, ou résidence privée pour aînés).

L’outil de calcul 2024 du TAL vous permet de prendre en compte les variations des taxes municipales et scolaires, des assurances, et des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble, tels que l’électricité, le gaz, le mazout, les frais d’entretien, les frais de service, les frais de gestion, le revenu net, et les dépenses d’immobilisation.

Une fois que vous avez rempli toutes les informations nécessaires. L’outil de calcul 2024 du TAL vous indiquera le montant de l’augmentation du loyer proposée, ainsi que le pourcentage d’augmentation correspondant. Vous pourrez également consulter le détail du calcul, qui vous montrera comment les pourcentages applicables ont été appliqués à chaque composante du loyer.

L’outil de calcul 2024 du TAL est un outil pratique et facile à utiliser, qui vous permet d’estimer l’augmentation du loyer en fonction des dépenses réelles encourues pour votre immeuble ou votre logement. Il ne s’agit toutefois pas d’un outil officiel ni d’un calcul définitif.

Le TAL se réserve le droit de vérifier les montants indiqués par le locateur et de les modifier si nécessaire. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation du loyer proposée par votre propriétaire, ou si vous avez des questions sur le calcul, vous pouvez contacter le TAL ou consulter un conseiller juridique spécialisé en matière de logement.

Exemples de calcul d’augmentation du loyer en 2024 au Québec

Pour illustrer le processus de calcul d’augmentation du loyer en 2024 au Québec, nous allons vous présenter deux exemples, en utilisant des données fictives ou réelles, et en montrant les résultats obtenus avec l’outil de calcul 2024 du TAL.

Exemple 1

Vous louez un appartement de 3 pièces et demie dans un immeuble de 12 logements à Montréal. Votre loyer actuel est de 800 par mois, et votre propriétaire vous a envoyé un avis d′augmentation de loyer de 5 % de plus par mois. Vous voulez savoir si cette augmentation est justifiée, et comment la calculer.

Pour utiliser l’outil de calcul 2024 du TAL, vous devez d’abord connaître les revenus et les dépenses de l’immeuble pour l’année 2023. Vous pouvez demander ces informations à votre propriétaire, ou les consulter sur le site web du TAL, si elles sont disponibles. Supposons que vous ayez obtenu les données suivantes:

Revenus bruts: 115 200 $
Taxes municipales: 12 000 $
Taxes scolaires: 1 200 $
Assurances: 3 600 $
Électricité: 4 800 $
Gaz: 0 $
Mazout: 0 $
Frais d’entretien: 9 600 $
Frais de service: 0 $
Frais de gestion: 5 760 $
Revenu net: 78 240 $
Dépenses d’immobilisation: 0 $
Améliorations majeures: 0 $

Vous devez ensuite entrer ces données dans l’outil de calcul 2024 du TAL, en précisant le montant du loyer actuel (800), le nombre de logements dans l′immeuble (12), et le type de logement (résidentiel). L′outil de calcul 2024 du TAL vous indique que l′augmentation du loyer proposée est de 2,6 % de plus par mois. Vous pouvez également consulter le détail du calcul, qui vous montre comment les pourcentages applicables ont été appliqués à chaque composante du loyer.

Vous constatez donc que l’augmentation du loyer demandée par votre propriétaire est supérieure à celle estimée par l’outil de calcul 2024 du TAL. Vous pouvez alors essayer de négocier avec votre propriétaire, ou contester l’augmentation du loyer auprès du TAL, si vous n’arrivez pas à un accord.

Exemple 2

Vous louez une chambre dans une résidence privée pour aînés à Québec. Votre loyer actuel est de 1 500 par mois, et votre propriétaire vous a envoyé un avis d′augmentation de loyer de 3 % de plus par mois. Vous souhaitez savoir si cette augmentation est justifiée et comment la calculer.

Pour utiliser l’outil de calcul 2024 du TAL, vous devez d’abord connaître les revenus et les dépenses de la résidence pour l’année 2023. Vous pouvez demander ces informations à votre propriétaire, ou les consulter sur le site web du TAL, si elles sont disponibles. Supposons que vous ayez obtenu les données suivantes:

Revenus bruts: 540 000 $
Taxes municipales: 36 000 $
Taxes scolaires: 3 600 $
Assurances: 18 000 $
Électricité: 36 000 $
Gaz: 0 $
Mazout: 0 $
Frais d’entretien: 54 000 $
Frais de service rattachés à la personne même des locataires: 270 000 $
Frais de gestion: 27 000 $
Revenu net: 95 400 $
Dépenses d’immobilisation: 0 $
Améliorations majeures: 0 $

Vous devez ensuite entrer ces données dans l’outil de calcul 2024 du TAL, en précisant le montant du loyer actuel (1 500), le nombre de logements dans la résidence (60), et le type de logement (résidence privée pour aînés). L′outil de calcul 2024 du TAL vous indique que l′augmentation du loyer proposée est de 3,8 % de plus par mois. Egalement, Vous pouvez consulter le détail du calcul, qui vous montre comment les pourcentages applicables ont été appliqués à chaque composante du loyer.

Vous constatez donc que l’augmentation du loyer demandée par votre propriétaire est inférieure à celle estimée par l’outil de calcul 2024 du TAL. Vous avez le choix alors d’accepter l’augmentation du loyer, ou essayer de négocier avec votre propriétaire, si vous pensez qu’elle est encore trop élevée.

Conclusion

Dans cet article, nous avons vu comment calculer l’augmentation du loyer en 2024 au Québec, en suivant les étapes à suivre selon le Tribunal administratif du logement (TAL). Nous avons également présenté les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024, ainsi que l’outil de calcul 2024 du TAL, qui vous permet d’estimer l’augmentation du loyer en fonction des dépenses réelles encourues pour votre immeuble ou votre logement. Enfin, nous avons donné des exemples concrets de calcul d’augmentation du loyer, pour vous aider à mieux comprendre le processus.

Nous espérons que cet article vous a été utile et informatif. Savoir comment calculer l’augmentation du loyer est important pour les locataires et les propriétaires, car cela leur permet de négocier ou de contester une augmentation de loyer juste et raisonnable. Si vous avez des questions ou des doutes sur votre situation particulière, nous vous recommandons de consulter le site web du TAL, ou de contacter un conseiller juridique spécialisé en matière de logement.

Merci de nous avoir lu. N’hésitez pas à partager cet article avec vos amis, votre famille, ou vos collègues, si vous pensez qu’il peut leur être utile. À bientôt sur notre blog!