L’augmentation de loyer est un sujet qui concerne de nombreux locataires au Québec. Chaque année, les propriétaires peuvent demander une hausse du loyer à leurs locataires, en fonction de différents facteurs tels que l’inflation, les taxes, les réparations, etc.
Mais comment savoir si cette augmentation est juste et conforme à la loi? Quels sont les droits et les obligations des locataires face à une telle demande? Et quels sont les outils disponibles pour négocier ou contester une augmentation de loyer?
Dans cet article, nous allons vous donner un aperçu de l’augmentation de loyer maximum au Québec en 2024, en vous présentant les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers, le droit de refus du locataire, et les outils du Tribunal administratif du logement.
Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre et à mieux gérer votre situation locative.
Les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024
Pour calculer l’augmentation de loyer maximum au Québec en 2024, il faut tenir compte des pourcentages applicables pour chaque composante du loyer, selon les données publiées par le Tribunal administratif du logement .
Ces pourcentages varient en fonction du type de chauffage, de l’évolution des taxes municipales et scolaires, et des dépenses d’entretien et de réparation.
Voici les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024, selon le type de chauffage:
- Électricité: 0,7 %
- Gaz: 0,4 %
- Mazout: -3,6 %
- Chauffage central: 0,5 %
- Autre type de chauffage: 0,5 %
Ces pourcentages sont basés sur l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec, qui mesure l’évolution du coût de la vie.
Pour les autres composantes du loyer, voici les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2024:
- Taxes municipales: La variation réelle des taxes municipales payées par le propriétaire entre 2023 et 2024, divisée par le revenu brut potentiel de l’immeuble en 2023.
- Taxes scolaires: La variation réelle des taxes scolaires payées par le propriétaire entre 2023 et 2024, divisée par le revenu brut potentiel de l’immeuble en 2023.
- Services: La variation réelle des coûts des services fournis par le propriétaire (eau chaude, stationnement, etc.), divisée par le revenu brut potentiel de l’immeuble en 2023 .
- Entretien et réparation: 0,5 % du loyer mensuel de base en 2023.
- Améliorations majeures: Le coût réel des travaux effectués par le propriétaire pour améliorer la qualité du logement ou de l’immeuble, divisé par le nombre de mois du bail, puis divisé par le loyer mensuel de base en 2023.
Ces pourcentages sont basés sur les normes et les critères établis par le Tribunal administratif du logement, qui tiennent compte des dépenses réelles et raisonnables des propriétaires.
Pour obtenir le pourcentage d’augmentation de loyer maximum au Québec en 2024, il faut additionner les pourcentages applicables pour chaque composante du loyer, en tenant compte du type de chauffage et des autres facteurs mentionnés ci-dessus.
Par exemple, si le loyer mensuel de base en 2023 est de 800, et que le logement est chauffé à l′électricité, que les taxes municipales ont augmenté de 2 % pour des améliorations majeures, et que le bail est de 12 mois, le calcul sera le suivant:
Ce qui signifie que le propriétaire peut demander une augmentation de loyer maximum de 3,45 % en 2024, soit 27,60 par mois,pour un loyer mensuel de 827,60.
Le droit de refus du locataire face à une augmentation de loyer
Le locataire n’est pas obligé d’accepter une augmentation de loyer qui lui est proposée par le propriétaire. Il a le droit de refuser une hausse de loyer qui lui semble abusive ou injustifiée, en respectant certaines conditions et démarches.
Tout d’abord, le locataire doit recevoir un avis d’augmentation de loyer de la part du propriétaire, au moins trois mois avant la fin du bail, si celui-ci est d’une durée de 12 mois ou plus .
Cet avis doit indiquer le montant de l’augmentation, la date à laquelle elle prendra effet, et la possibilité de refuser l’augmentation dans un délai de 30 jours.
Si le locataire refuse l’augmentation de loyer, il doit en informer le propriétaire par écrit, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, ou en envoyant une lettre recommandée . Le locataire doit également indiquer s’il souhaite renouveler le bail aux mêmes conditions, ou s’il souhaite le résilier.
Si le propriétaire n’est pas d’accord avec le refus du locataire, il peut saisir le Tribunal administratif du logement, dans les 30 jours suivant la réception de la réponse du locataire .
Le Tribunal administratif du logement est l’instance compétente pour trancher les litiges entre les locataires et les propriétaires, en matière d’augmentation de loyer, de résiliation de bail, de conditions de logement, etc.
Le Tribunal administratif du logement examinera le dossier et rendra une décision, en tenant compte des éléments suivants :
- Le loyer actuel et le loyer demandé
- Le coût des services fournis par le propriétaire
- L’état du logement et de l’immeuble
- Les dépenses d’entretien et de réparation
- Les taxes municipales et scolaires
- L’inflation et le marché locatif
- Les autres circonstances pertinentes
Le Tribunal administratif du logement peut alors confirmer, réduire ou annuler l’augmentation de loyer demandée par le propriétaire, ou encore fixer un nouveau loyer, selon les cas .
Le locataire et le propriétaire doivent se conformer à la décision du Tribunal administratif du logement, qui est exécutoire et sans appel.
Les outils du Tribunal administratif du logement pour faciliter une entente sur l’ajustement de loyer
Pour éviter les conflits et les procédures judiciaires, le Tribunal administratif du logement met à la disposition des locataires et des propriétaires des outils pratiques pour faciliter une entente sur l’ajustement de loyer.
Le premier outil est le formulaire électronique d’avis d’augmentation et de modification du bail . Ce formulaire permet au propriétaire de proposer une augmentation de loyer au locataire, en indiquant le montant de l’augmentation, la date d’effet, et les motifs justifiant la hausse.
Le formulaire calcule automatiquement le pourcentage d’augmentation, en fonction des données saisies par le propriétaire. Le locataire peut alors accepter ou refuser l’augmentation, en remplissant sa partie du formulaire, et en le renvoyant au propriétaire.
Le formulaire électronique permet ainsi de simplifier et de sécuriser les échanges entre les parties, et de conserver une preuve écrite de la proposition et de la réponse .
Le deuxième outil est le simulateur en ligne d’ajustement de loyer . Ce simulateur permet au locataire et au propriétaire de vérifier si l’augmentation de loyer proposée est conforme aux normes et aux critères du Tribunal administratif du logement.
Le simulateur demande aux parties de fournir des informations sur le loyer actuel, le type de chauffage, les taxes, les services, les dépenses, etc. Le simulateur calcule ensuite le pourcentage d’augmentation de loyer maximum, en fonction des données fournies.
Le simulateur permet ainsi de valider ou de contester l’augmentation de loyer, et de faciliter la négociation entre les parties .
Ces outils sont accessibles gratuitement sur le site web du Tribunal administratif du logement . Nous vous invitons à les utiliser pour trouver une entente sur l’ajustement de loyer, sans avoir à recourir au Tribunal administratif du logement.
Conclusion
Nous avons vu dans cet article ce qu’est l’augmentation de loyer maximum au Québec en 2024, comment la calculer, comment la refuser, et comment trouver une entente avec le propriétaire.
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et que vous saurez gérer votre situation locative de manière éclairée et sereine.
Si vous souhaitez approfondir le sujet de l’augmentation de loyer au Québec, nous vous invitons à consulter notre article cornerstone, qui vous donnera un guide complet et détaillé sur la question.
