Vous êtes locataire au Québec et vous venez de recevoir un avis d’augmentation de loyer de la part de votre locateur. Que faire? Comment réagir? Est-ce que vous devez accepter cette augmentation? Est-ce que vous pouvez la contester? Quels sont vos droits et vos obligations?

Un avis d’augmentation de loyer est un document officiel qui informe le locataire des modifications que le locateur souhaite apporter au bail, notamment le montant du nouveau loyer, la durée du nouveau bail, et les autres conditions du contrat. Il est important de comprendre et de vérifier cet avis avant de le signer, car il engage le locataire pour la durée du bail.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur l’avis d’augmentation de loyer: quand et comment il doit être envoyé, quelles sont les informations qu’il doit contenir, quelles sont les options du locataire qui le reçoit, et comment contester une augmentation de loyer abusive ou injustifiée. Nous allons également vous donner des conseils pratiques et des ressources utiles pour vous aider à faire valoir vos droits et à protéger vos intérêts.

Les règles de transmission de l’avis d’augmentation de loyer

L’avis d’augmentation de loyer n’est pas un document que le locateur peut envoyer à sa guise. Il doit respecter certaines règles de forme et de délai, prévues par le Code civil du Québec.

Selon l’article 1942 du Code civil du Québec, le locateur doit envoyer l’avis d’augmentation de loyer au locataire au moins trois mois avant la fin du bail, si celui-ci est d’une durée de 12 mois ou plus. Si le bail est d’une durée inférieure à 12 mois, le délai est réduit à un mois. Si le bail est à durée indéterminée, le délai est de six mois.

Selon l’article 1943 du Code civil du Québec, le locateur doit transmettre l’avis d’augmentation de loyer au locataire par écrit, soit par lettre recommandée, soit par remise en main propre. Il ne peut pas envoyer l’avis par courriel, par téléphone, ou par affichage sur la porte du logement.

Le respect de ces règles est essentiel pour la validité de l’avis d’augmentation de loyer. Si le locateur ne respecte pas le délai ou la forme de transmission de l’avis, le locataire peut refuser l’augmentation de loyer et demander le renouvellement du bail aux mêmes conditions que le bail précédent.

Les informations obligatoires de l’avis d’augmentation de loyer

L’avis d’augmentation de loyer n’est pas un simple courrier qui informe le locataire du nouveau montant du loyer. Il s’agit d’un document juridique qui propose au locataire de renouveler le bail avec des modifications. Il doit donc contenir des informations précises et complètes, qui permettent au locataire de prendre une décision éclairée.

Un avis d’augmentation de loyer valide doit contenir les éléments suivants:

• Le montant du nouveau loyer, en dollars et en pourcentage d’augmentation par rapport au loyer actuel.
• La durée du nouveau bail, qui peut être la même que le bail précédent, ou plus courte ou plus longue, selon la volonté du locateur.
• Les autres modifications proposées au bail, comme l’ajout ou la suppression de services, de règlements, ou de clauses particulières.
• Le délai pour répondre à l’avis, qui est de un mois à compter de la date de réception de l’avis, si le bail est d’une durée de 12 mois ou plus. Si le bail est d’une durée inférieure à 12 mois, le délai est réduit à 15 jours. Si le bail est à durée indéterminée, le délai est de trois mois.

Voici un exemple d’avis d’augmentation de loyer qui respecte ces exigences:

AVIS D’AUGMENTATION DE LOYER ET DE MODIFICATION DE CERTAINES CONDITIONS DU BAIL

Date: 1er février 2024
Locateur: Jean Dupont
Adresse du logement: 123, rue Sainte-Catherine, Montréal, Québec, H2X 3Y7
Locataire: Marie Martin

Le locateur vous propose de renouveler votre bail pour une durée de 12 mois, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, aux conditions suivantes:

- Le loyer mensuel sera de 800 $, ce qui représente une augmentation de 25 $, soit 3,23 %, par rapport au loyer actuel de 775 $.
- Le locateur fournira le chauffage et l’eau chaude, comme dans le bail actuel.
- Le locateur ajoutera une clause interdisant de fumer dans le logement et les parties communes de l’immeuble.
- Le locateur retirera la clause autorisant la sous-location et la cession du bail.

Vous avez un mois, soit jusqu’au 1er mars 2024, pour répondre à cet avis. Vous pouvez accepter ou refuser les modifications proposées, ou ne pas renouveler le bail. Si vous ne répondez pas dans le délai, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

Signature du locateur: Jean Dupont

Il est important de vérifier que l’avis d’augmentation de loyer contient toutes ces informations, et qu’elles sont exactes et conformes au bail actuel. Si l’avis est incomplet, imprécis, ou contradictoire, le locataire peut le contester ou le refuser.

Les options du locataire face à l’avis d’augmentation de loyer

Lorsque le locataire reçoit un avis d’augmentation de loyer, il a trois options possibles: accepter le renouvellement du bail avec ses modifications, refuser les modifications et renouveler le bail, ou ne pas renouveler le bail et quitter le logement à la fin du bail.

Accepter le renouvellement du bail avec ses modifications

Le locataire peut choisir d’accepter les conditions proposées par le locateur, s’il estime que l’augmentation de loyer et les autres modifications sont raisonnables et justifiées. Il doit alors signer l’avis et le retourner au locateur dans le délai indiqué. Le nouveau bail sera alors conclu aux termes de l’avis.

Refuser les modifications et renouveler le bail

Le locataire peut choisir de refuser les modifications proposées par le locateur, s’il estime que l’augmentation de loyer ou les autres modifications sont abusives ou injustifiées. Il doit alors cocher la case correspondante sur l’avis, le signer, et le retourner au locateur dans le délai indiqué.

Le bail sera alors renouvelé aux mêmes conditions que le bail précédent, sauf si le locateur saisit le Tribunal administratif du logement pour fixer le loyer ou les autres conditions du bail.

Ne pas renouveler le bail et quitter le logement à la fin du bail

Le locataire peut choisir de ne pas renouveler le bail et de quitter le logement à la fin du bail, s’il ne souhaite pas continuer à louer le logement, ou s’il trouve une autre offre plus avantageuse.

Il doit alors cocher la case correspondante sur l’avis, le signer, et le retourner au locateur dans le délai indiqué. Le bail sera alors résilié à la date d’échéance, et le locataire devra libérer le logement.

Il existe cependant des cas particuliers où le refus de toute modification oblige le locataire à déménager. C’est le cas lorsque le locateur souhaite reprendre le logement pour y habiter lui-même ou y loger un membre de sa famille, ou lorsqu’il souhaite diviser, agrandir, ou changer l’affectation du logement.

Dans ces situations, le locateur doit envoyer un avis de reprise ou de modification du logement au locataire, et le locataire ne peut pas refuser ces modifications sans quitter le logement. Il peut toutefois demander une indemnité au locateur pour compenser ses frais de déménagement.

Comment contester une augmentation de loyer abusive ou injustifiée?

Si le locataire refuse l’augmentation de loyer ou les autres modifications proposées par le locateur, il peut tenter de négocier une entente à l’amiable avec lui, en lui faisant une contre-proposition raisonnable et en lui expliquant les motifs de son refus. Il peut s’appuyer sur l’Outil de calcul en ligne de l’augmentation du loyer, qui se base sur les critères du Règlement sur les critères de fixation de loyer, pour évaluer le loyer juste et équitable.

Si la négociation échoue, le locataire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL), qui est l’instance compétente pour trancher les litiges entre les locataires et les locateurs. Le locataire peut déposer une demande de fixation de loyer au TAL, soit en ligne, soit par la poste, soit en personne, dans le mois qui suit la réception de l’avis du locateur. Il devra payer des frais de 80 $, qui seront remboursés s’il obtient gain de cause.

Le TAL convoquera ensuite les deux parties à une audience, où elles pourront présenter leurs arguments et leurs preuves. Le TAL examinera les revenus et les dépenses de l’immeuble, ainsi que les travaux effectués ou prévus, pour déterminer le loyer approprié. Il tiendra compte également de la variation de l’indice des prix à la consommation, de la situation du marché locatif, et de la qualité du logement. Le TAL rendra une décision écrite, qui sera obligatoire pour les deux parties.

Il est important de savoir que le locataire peut contester une augmentation de loyer même s’il l’a déjà acceptée, à condition qu’il le fasse dans les 10 jours suivant la signature de l’avis. Il peut aussi contester le loyer qu’il paie s’il est un nouveau locataire, et qu’il découvre que le loyer demandé est supérieur à celui du locataire précédent, à condition qu’il le fasse dans les deux mois suivant le début du bail.

Conclusion

L’avis d’augmentation de loyer est un document important qui engage le locataire et le locateur pour la durée du bail. Il est donc essentiel de le comprendre et de le vérifier avant de le signer. Le locataire a le droit de refuser ou de contester une augmentation de loyer ou une modification du bail qui lui semble abusive ou injustifiée. Il peut négocier avec le locateur ou saisir le Tribunal administratif du logement pour faire valoir ses droits. Le locateur, de son côté, doit respecter les règles de transmission et de contenu de l’avis, et justifier ses demandes d’augmentation ou de modification du bail.

Nous espérons que cet article vous a été utile pour vous informer sur l’avis d’augmentation de loyer au Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous les laisser ci-dessous. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du logement, qui offre des guides, des formulaires, et des outils de calcul en ligne. Merci de nous avoir lu!